Conformément à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, cette rubrique « Appels d'offres - avis d'attributions » est ouverte à tout prestataire ou fournisseur potentiel afin qu’il puisse prendre connaissance des consultations et des marchés lancés par le CRT Bretagne dans le cadre de ses achats et commandes, tant pour son fonctionnement que pour les actions qu’il est amené à entreprendre pour mener à bien ses missions et objectifs.

1) Les cahiers des charges figureront en ligne jusqu’au lendemain de la date de remise des offres,
2) Les avis d’attributions feront l’objet d’une publicité sur le site durant les 30 jours suivant la notification du contrat ou de la commande.